Assurance auto après résiliation ou nullité pour fausse déclaration
Devis assurance auto : après fausse déclaration ou omission
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CONTACTER-NOUSRésiliation pour fausse déclaration
Une erreur dans la déclaration du conducteur principal, un oubli concernant un sinistre passé ou une omission lors de la souscription a conduit votre ancien assureur à invoquer la nullité de votre contrat (article L113-8 du code des assurances) ou à vous résilier ?
Cette situation est particulièrement délicate car la nullité efface rétroactivement vos garanties et vous inscrit sur le fichier central de l'AGIRA. Chez Assurclaire, nous étudions votre dossier en toute confidentialité pour vous proposer une nouvelle assurance auto en toute légalité.
Pourquoi faire confiance à Assurclaire après une fausse déclaration ?
Étude impartiale et sans jugement
Que la fausse déclaration soit involontaire (omission, mauvaise compréhension du questionnaire) ou intentionnelle, nous recherchons une solution auprès de nos partenaires spécialisés.
Remise en conformité rapide
Nous repartons sur des bases saines en déclarant exactement votre historique réel pour éviter tout litige futur.
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Comment vous réassurer avec Assurclaire en 3 étapes ?
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FAQ : Fausse déclaration et assurance automobile
Quelle est la différence entre fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle ?
La fausse déclaration non intentionnelle (article L113-9) découle d'une erreur ou d'un oubli de bonne foi : l'assureur peut appliquer une surprime ou réduire l'indemnisation. La fausse déclaration intentionnelle (article L113-8) entraîne la nullité totale du contrat et la conservation des primes par l'assureur. Dans les deux cas, Assurclaire vous aide à retrouver un contrat valide.
Mon dossier est-il inscrit au fichier AGIRA ?
Oui, les résiliations et nullités pour fausse déclaration sont signalées au fichier central des résiliations auto (AGIRA) pour une durée de 5 ans. Nos compagnies partenaires sont spécialisées dans l'acceptation des profils répertoriés sur ce fichier.
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