Assurance Tétris

Une entreprise de maçonnerie générale intervient sur la réhabilitation d'une grange ancienne. En cours de chantier, elle décide d'exécuter des travaux d'ouverture dans un mur porteur et de créer une extension en sous-œuvre. Six mois après la livraison, un affaissement structural majeur se produit. L'assureur décennale refuse la prise en charge des 140 000 € de réparations : le contrat souscrit couvrait la "maçonnerie classique" mais excluait explicitement les travaux de "reprise en sous-œuvre et de structure lourde", non déclarés lors du devis initial.

Dans le BTP, la moindre imprécision sur la nomenclature de vos travaux annule la garantie décennale (article 1792 du Code civil). Tétris Assurance offre des solutions sur mesure pour les artisans et PME du BTP, mais sa résistance juridique dépend de l'exactitude des activités déclarées. Assurclaire réalise l'autopsie de vos chantiers pour vous garantir une protection sans faille.

Autopsie du contrat Tétris Assurance : Résistance des garanties face aux sinistres

L'analyse technique d'un contrat BTP chez Tétris repose sur la vérification de 3 verrous contractuels :

  • Nomenclature des Activités Déclarées


    La correspondance exacte entre les travaux exécutés sur le terrain et la nomenclature reconnue par l'assureur.
  • Plafonds de Couverture et Sous-Limites par Chantier


    La limitation du montant maximum des travaux par lot ou par ouvrage sans déclaration préalable d'extension.
  • Garantie des Dommages aux Existants et aux Avoisinants


    La prise en charge des dégradations causées aux parties d'ouvrage déjà construites ou aux bâtiments mitoyens lors de l'intervention.

Matrice de Résistance au Sinistre : Tétris Assurance

Type de Sinistre / Situation Réponse Standard du Marché Couverture Tétris Assurance Point de Friction à Anticiper (Assurclaire)
Infiltration d'eau après pose de menuiseries extérieures Refus si l'étanchéité n'est pas inscrite explicitement sur l'attestation décennale. Garantie couverte si l'activité menuiserie/étanchéité associée est déclarée. Vérification des qualifications Qualibat / RGE associées au dossier.
Vol de matériel outillage sur chantier sécurisé la nuit Exclusion systématique hors locaux professionnels fermés à clé. Option Garantie Matériel Chantier avec couverture des véhicules utilitaires la nuit. Contrôle de la conformité des systèmes d'alarme ou de fermeture des véhicules.
Désordre survenant sur des travaux confiés à un sous-traitant Application de la règle proportionnelle de prime si la part sous-traitée dépasse 30 %. Possibilité d'assurer la sous-traitance jusqu'à des seuils élevés sous réserve de déclaration. Collecte et validation systématique des attestations décennales des sous-traitants.

Test de Compatibilité : Validez votre profil d'assuré

Feu Vert : Les profils parfaitement sécurisés

  • Artisans et PME du Second Œuvre et Gros Œuvre : Disposant d'un historique d'assurance continu et de pièces justificatives d'expérience valides (3 ans minimum).
  • Entreprises Générales du BTP : Réalisant des chantiers de rénovation globale nécessitant une combinaison de plusieurs lots techniques.
  • Créateurs d'Entreprises dans le BTP : Titulaires de diplômes professionnels (CAP, BP, BTS) souhaitant démarrer leur activité avec une attestation décennale conforme.

Drapeaux Rouges (Red Flags)

  • Entreprises utilisant des procédés de construction non traditionnels sans Avis Technique (Tec) du CSTB : Les techniques innovantes non validées font l'objet d'une exclusion automatique de garantie.
  • Artisans diversifiant leurs prestations vers des lots à risques (étanchéité, couverture, structures) sans mise à jour du contrat : Tout sinistre survenant sur une activité non déclarée entraîne une déchéance totale de garantie.

La négociation Assurclaire : Comment nous blindons votre dossier

Une attestation décennale ne protège que ce qui y est scrupuleusement inscrit.

L'intervention stratégique d'Assurclaire :

  • L'alignement DPU / Devis : Nous passons au crible vos devis types pour assurer leur stricte concordance avec les libellés de souscription Tétris Assurance.
  • Le verrouillage de la sous-traitance : Mise en place d'un protocole de vérification des attestations de vos sous-traitants pour prémunir votre entreprise contre les recours d'assureurs tiers.
  • Négociation des surprimes d'antécédents : Analyse de vos relevés de sinistralité pour neutraliser les hausses de prime injustifiées.

Réponses d'experts (Questions de Sinistralité)

Que faire si je dois accepter un chantier dont le montant dépasse la limite fixée par mon contrat Tétris ?

Vous devez impérativement solliciter Assurclaire avant le démarrage des travaux pour souscrire une extension de garantie temporaire (étude au chantier) auprès de Tétris Assurance.

Comment réagir en cas de convocation à une expertise judiciaire pour un dommage décennal ?

Ne signez aucun document et ne reconnaissez aucune responsabilité. Transmettez immédiatement la convocation à Assurclaire. Nous mandaterons un expert conseil BTP pour vous défendre lors des opérations d'expertise.

La garantie décennale Tétris s'applique-t-elle si mon entreprise dépose le bilan ?

Oui. La garantie décennale est attachée à l'ouvrage. Si le contrat était valide au moment de l'ouverture du chantier (DOC), les dommages survenant dans les 10 ans restent couverts, même si l'entreprise a cessé son activité.

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