| claire Assur
Assurance décennale électricien : Une obligation légale et vitale
Pour un artisan électricien ou une entreprise d'électricité générale, la souscription à une assurance garantie décennale est une obligation légale avant le démarrage de tout chantier. Qu’il s'agisse d'une installation complète dans le neuf ou d’une rénovation lourde, vos travaux engagent votre responsabilité pendant 10 ans.
Voici pourquoi vous ne devez pas faire l’impasse sur cette couverture.
Quels sont les risques couverts pour un électricien ?
Les travaux d’électricité touchent directement à la sécurité des bâtiments et de leurs occupants. En cas de malfaçon, les conséquences peuvent être dramatiques. La garantie décennale s’active pour les dommages majeurs qui rendent le logement impropre à sa destination ou menacent sa solidité, par exemple :
Un incendie provoqué par un court-circuit ou une surchauffe des câbles encastrés.
Une panne générale du système électrique non réparable sans détruire une partie des murs (gros œuvre).
Un défaut de conformité grave des tableaux électriques mettant en danger les habitants.
Attention : Sans assurance, le coût des réparations et des indemnisations sera intégralement à votre charge, ce qui conduit généralement à la faillite de l'entreprise.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Travailler sans décennale en tant qu'électricien est un délit. La loi française (loi Spinetta) prévoit des sanctions sévères : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. De plus, les particuliers et les maîtres d'œuvre exigent systématiquement votre attestation d'assurance avant de signer le moindre devis.
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Le prix d'une décennale pour électricien varie selon votre chiffre d'affaires, votre expérience et votre statut (auto-entrepreneur, SARL, etc.). En tant que courtier expert, Assurclaire négocie pour vous le contrat le plus protecteur au tarif le plus juste.
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(Pour aller plus loin et comprendre le calcul des tarifs, n'hésitez pas à consulter notre Guide complet de l'assurance décennale pour les pros du BTP ).